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Conditions générales de vente et d’utilisation

1. PREAMBULE

Le site ainsi que l’ensemble des droits y afférant sont la propriété de Phyto’animalia
Toute reproduction est soumise à autorisation.
Seul les liaisons de type hypertextes vers le site sont autorisées sur demande.

2. ACCEPTATION DES CONDITIONS DE VENTE

Toute vente implique l’acceptation de ces conditions générales et ce sans réserve.
Ces conditions générales prévalent sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document.
Nos prix affichés sur le site sont valables uniquement en France Métropolitaine. Autres destinations, contacter Phyto’animalia

3. COMMANDE

Le client déclare avoir la majorité légale et ne pas être sous une quelconque tutelle et déclare être en capacité de conclure le présent contrat et les conditions général figurant ci-dessous.

4. PRODUITS ET DISPONIBILITÉS

Nos produits et offres de prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Les photographies ou visuels illustrant les produits n’entre pas dans le champ contractuel, si des erreurs y sont introduites, la responsabilité de Phyto’animalia ne peux en aucun cas être engagée.
Tout produit du site pourra être ajouté, modifié ou retiré et ce sans préavis.
Pour les produits non stockés dans nos locaux, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs.
Dans ce cas des informations sur la disponibilité et les délais de livraison vous serons communiqués suite à votre commande. Dans l’éventualité d’une indisponibilité de produit après commande, nous vous informerons par mail ou courrier et ce dans les meilleurs délais, votre commande sera automatiquement annulée et serez immédiatement remboursé si votre compte bancaire à été débité.

5. PAIEMENT

Le règlement de vos achats s’effectuera : Par carte bancaire, Paypal, chèque bancaire ou virement. Ce moyen de paiement est accepté sous réserve d’encaissement définitif

6. RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

Phyto’animalia conserve la pleine propriété des produits vendu jusqu’au paiement intégral de la facture, frais et taxes comprises. A défaut de paiement intégral du montant de la facture, Phyto’animalia sera en droit d’exiger la restitution du matériel livré. Les frais qui pourront être engagés pour cette restitution seront à la charge du client.

7. SATISFAIT OU REMBOURSÉ

Vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception de la marchandise pour retourner le produit qui ne conviendrait pas. Les frais d’envoi et de retour seront à votre charge, seul le prix du ou des produit rendus seront remboursés. Les retours sont à expédier à :
SAS Phyto’animalia, 2364 vieille route de Montauban, 82350 ALBIAS
Ce droit de retour ne pourra être accepté que pour des produits complets, en état neuf, non ouverts ou utilisés, dans leur emballage d’origine et accompagnés d’une copie de la facture d’achat. Tout article retourné abîmé, incomplet, endommagé, sali ou utilisé ne pourra être repris.

8. TRANSACTION SÉCURISÉE

Phyto’animalia vous propose un paiement des achats en ligne par carte bancaire. Ainsi aucune information bancaire concernant le client ne transite par le site www.phytoanimalia.com .

9. LIVRAISON

Les livraisons sont uniquement effectuées en France. Les délais de livraison généralement de 48H à 15 jours sont donnés à titre indicatif et respectés dans la mesure du possible. Nos livraisons sont assurées par le biais de La Poste, ou par transporteur. Phyto’animalia se réserve le droit de sélectionner la société de transport afin de sélectionner la solution la plus adaptée au besoin du client. Il est expressément convenu que le transfert de propriété de la marchandise devient effectif dès sa sortie de nos locaux. Le client accepte en conséquence d’en accepter les risques, notamment ceux afférents au transport. Il incombe à l’acheteur de faire le cas échéant, les réserves d’usage avant de prendre livraison. En l’absence d’instruction de la part du client, Phyto’animalia se réserve le droit de faire acheminer au mieux la marchandise, sans qu’il puisse encourir de ce fait une quelconque responsabilité.

10. GARANTIE

En cas de défaut de fabrication du produit le rendant impropre à l’usage auquel il se destine, s’adresser à Phyto’animalia en envoyant : un courriel explicatif ou une lettre recommandée avec avis de réception à l’adresse suivante :
SAS Phyto’animalia, 2364 vieille route de Montauban, 82350 ALBIAS
Si les produits nécessitent de nous être renvoyés, ils doivent faire l’objet d’une demande de retour auprès de notre Service Clients :
– dans les 14 jours suivant la livraison pour une rétractation;
– dans les 7 jours pour défectuosité;
– dans les 7 jours, en cas d’erreur de référence de notre part.

11. RESPONSABILITÉ

La responsabilité de phyto’animalia ne peut être engagée en cas de non respect de la législation du pays ou le produit est livré ou utilisé. Il appartient au client de vérifier auprès des autorités les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits commandés.

12. LOI INFORMATIQUE ET LIBERTÉ

Conformément à l’article 34, loi N°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données nominatives vous concernant. Pour exercer ce droit, écrivez nous par courriel à phytoanimalia@gmail.com ou nous contacter par courrier recommandé. En aucun cas, vos informations personnelles ne pourront être communiquées à d’autres tiers.

13. DROIT APPLICABLE ET LITIGE

Le présent contrat est soumis au droit français. PHYTOANIMALIA ne peut être tenu pour responsable de dommages de toutes natures qui pourraient résulter d’une mauvaise utilisation des produits commercialisés. En cas de difficulté à l’application du présent contrat, l’acheteur à la possibilité de contacter nos services par courriel ou par lettre recommandée afin de trouver une solution amiable. À défaut de solution entre les parties, le tribunal de commerce de Toulouse est seul compétent, quels que soit le lieu de livraison et le mode de paiement.

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